Comme pour tout type d’entreprise, les microentreprises sont soumises à des lois et à des réglementations. Par exemple, elles doivent respecter un seuil de chiffre d’affaires.
Microentreprise : définition et caractéristiques
Notion assez récente, le terme « microentreprise » est nouveau dans le domaine de l’entrepreneuriat. Pourtant, c’est vers cette forme d’entreprise que se tournent de nombreux entrepreneurs. Parce qu’il est aujourd’hui très facile de créer sa micro-entreprise en ligne, tout le monde veut en apprendre plus sur ce business et ce qu’il implique.
Quelles sont les conditions pour devenir micro-entrepreneur ?
Statut très populaire en France, un micro-entrepreneur est un entrepreneur ayant opté pour un régime fiscal et social simplifié. Il exerce une petite activité commerciale indépendante. Tout le monde peut devenir micro-entrepreneur. D’ailleurs, cette activité peut être exclusive ou complémentaire à une autre activité (ex : étudiant, salarié…).
Une microentreprise n’est pas une entreprise, mais un statut fiscal spécifique qui bénéficie de règles fiscales et comptables simples. C’est pourquoi elle n’est accessible qu’à une personne exerçant une activité indépendante en tant qu’entrepreneur individuel, dans une entreprise individuelle ou EI. Un micro-entrepreneur n’est également pas obligé de tenir des livres comptables.
Quelles sont les obligations d’une microentreprise ?
Les formalités d’enregistrement des entreprises sont faciles à effectuer. Le micro-entrepreneur doit :
- s’inscrire au Registre des sociétés (RCS),
- avoir une qualification ou une expérience professionnelle pour des activités telles que les métiers du bâtiment,
- être inscrit auprès d’une chambre des métiers pour les artisans,
- avoir une assurance professionnelle,
- ouvrir un compte bancaire uniquement pour cette activité commerciale.
Qu’en est-il des impôts ?
Après inscription au RCS, le micro-entrepreneur reçoit un numéro de SIRET lui permettant de déclarer son chiffre d’affaires à l’administration fiscale (soit mensuellement, soit trimestriellement). Selon les dispositions en vigueur, il est imposé sur un bénéfice net calculé après application d’un abattement forfaitaire pour charges :
- 34% pour la profession libérale,
- 50% pour les services,
- 71% pour les ventes.
Plafonds de chiffre d’affaires 2021 pour microentreprise
En 2021, le chiffre d’affaires d’une microentreprise ne doit pas dépasser :
- 72 600 € par an dans une entreprise de services : chauffeur de taxi, médecin, plombier, électricien…
- 176 200 € par an dans une entreprise de vente commerciale : café, restaurant, hôtel, chambres d’hôtes…
En termes de taxes, le micro-entrepreneur est exonéré de TVA (pas de facturation, pas de récupération). Cette particularité est cependant soumise à un seuil :
- jusqu’à 94 300 € (seuil majoré) pour une activité de vente,
- jusqu’à 36 500 € (seuil majoré) pour une activité de services.
Bon à savoir
Si vous passez un contrat avec un micro-entrepreneur, il est important qu’il ne soit pas considéré comme votre employé. Dans le cas contraire, vous serez redevable de ses cotisations sociales qui peuvent être élevées. Il est en effet important :
- qu’il soit véritablement indépendant,
- qu’il fournisse son propre équipement,
- qu’il ne travaille pas à des horaires fixes,
- qu’il ait d’autres clients.
Attention donc aux arnaques. Il n’est pas rare que des micro-entrepreneurs prétendent que la relation d’affaires était un simulacre et qu’ils étaient salariés pour que leur employeur soit redevable de toutes les charges sociales.