Entrée en vigueur depuis juillet 2013, la piste d’audit fiable est encore aujourd’hui un mystère pour de nombreux chefs d’entreprises. En effet, ces derniers peinent encore à se conformer aux obligations relatives à cette norme. Souhaitez-vous en savoir plus sur la piste d’audit fiable afin de vous y conformer ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Piste d’audit fiable : que comprendre ?
La PAF ou la Piste d’Audit Fiable est un procédé dont la mise en œuvre permet de la sécurisation du processus de facturation. Elle est appliquée aussi bien aux factures papier que celles en version PDF simple. Cependant, les flux réalisés via les factures électroniques ne sont pas concernés. Par ailleurs, il faut noter que la piste d’audit fiable s’intéresse aussi bien aux factures émises que celles reçues. Généralement, le but est de garantir une certaine lisibilité des factures reçues ou émises. De plus, la piste d’audit fiable permet à l’entreprise de disposer d’une documentation pour les contrôles internes.
Quelles sont les entreprises concernées ?
La piste d’audit fiable concerne toutes les entreprises qui émettent ou reçoivent des factures. Elles s’appliquent à toutes les factures qui peuvent présenter un risque. Il s’agit donc de celles qui sont en format papier ou en PDF simple ou EDI simple. En outre, les entreprises qui utilisent des factures qui sont authentifiées moyennant une signature qui n’est pas conforme aux garanties d’une signature RGS sont aussi concernées. Par ailleurs, les sociétés qui émettent ou reçoivent des factures EDI fiscales ou signature électronique RGS ne sont pas concernées par cette disposition légale.
Quel est l’intérêt de la piste d’audit fiable ?
L’entrée en vigueur de la décision de l’état relative à la piste d’audit fiable a pour principal but de garantir le respect strict des normes relatives à la facturation dans les entreprises. Par conséquent, sa mise en œuvre permettra de réduire les fraudes et plus précisément celles liées à la déductibilité de la TVA.
Vu son importance capitale, les enjeux et les sanctions en cas de défaillance peuvent être lourds à supporter pour les entreprises. À titre illustratif, en ce qui concerne les factures reçues, les entreprises s’exposent à un rejet de la déduction de la TVA. Par contre, pour les factures émises, les professionnels peuvent être sujets à une remise en cause de l’authenticité et de l’originalité de ces documents. Ils peuvent aussi être contraint de payer une pénalité équivalant à 50 % du coût de la transaction.
Pise d’audit fiable : comment en profiter ?
Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, la mise en œuvre d’une piste d’audit fiable peut être avantageuse pour les entreprises concernées. Elle vous permettra par exemple de mettre à jour votre processus de facturation aussi bien pour les clients que pour les fournisseurs. Aussi, c’est une occasion pour identifier les éventuels dysfonctionnements et y apporter une solution adaptée. La piste d’audit fiable ne doit donc pas être simplement envisagée comme une contrainte, c’est un moyen pour optimiser le système de facturation de votre entreprise.