Lorsque vous décidez de créer votre société, la domiciliation est une étape très importante. C’est une obligation prévue par la loi et qui donne suite à l’immatriculation. Il est alors crucial de gérer soigneusement cette étape. Nous vous proposons donc de découvrir avec nous les différentes possibilités pour le faire en France.
Choisir votre logement comme siège social
L’option la plus simple pour une domiciliation d’entreprise est de la faire chez vous. Dans ce cas, vous devez respecter certaines conditions que sont :
- Être propriétaire ou locataire de votre logement ;
- L’habitation doit être votre résidence principale.
Par ailleurs, vous pouvez garder l’adresse de votre maison comme celui de votre siège social aussi longtemps que vous le voudrez. Cependant, vous devez vous assurer qu’aucune clause de votre contrat, du règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme ne s’y opposent. De façon pratique, si vous domiciliez votre société à votre logement, il faudra :
- Prévenir votre propriétaire ou le syndicat par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Faire figurer le nom de votre entreprise sur tous vos documents.
Par ailleurs, il est conseillé d’informer aussi votre assureur d’une telle démarche afin de revoir votre contrat et compléter une assurance professionnelle.
Choisir un local commercial
Cette option vous permet de séparer votre vie privée et celle des affaires. Pour ce cas d’espèce, de nombreuses possibilités s’offrent à vous. Pour domicilier votre entreprise dans un local destiné uniquement à vos activités, il existe différents actes juridiques. On peut citer le bail commercial, le bail professionnel et bail précaire qui en sont les principaux types. Choisissez celui qui vous convient le mieux.
En prenant le bail commercial par exemple, il s’agit d’un contrat de location qui vous permet d’utiliser le local pour votre activité. Ainsi, vous ferez de cette adresse, celui de votre siège. Par ailleurs, il existe la possibilité que vous achetiez un fonds de commerce où l’affermer. Dans ce cas, vous faites de son emplacement votre siège social.
Il faut souligner cependant que l’option du recours à un local dédié à la domiciliation présente aussi bien des avantages que des inconvénients. En plus de permettre une dissociation claire entre le professionnel et le privé, c’est un choix qui vous donne davantage de liberté dans l’organisation de votre local. Toutefois, cette option s’avère onéreuse.
Avoir recours à un cabinet de domiciliation
L’objectif d’un cabinet de domiciliation, c’est de fournir une adresse à plusieurs entreprises. C’est un centre d’affaires qui doit posséder un agrément préfectoral. Il présente l’avantage de vous aider également dans la gestion des tâches administratives. Par ailleurs, c’est une option très économique qui vous libère du temps, mais aussi vous met en contact avec d’autres entrepreneurs. De façon pragmatique, si vous devez souscrire à cette alternative, il vous faudra :
- Trouver la société de domiciliation : ceci peut se faire en vous rapprochant de leur syndicat qui vous fournit une liste de professionnels reconnus par ville et par département ainsi que leurs adresses et sites internet ;
- Signer un contrat de domiciliation d’une durée minimum de trois mois ;
- Procéder ensuite à l’immatriculation de votre entreprise.
N’oubliez pas d’informer le cabinet sur tout changement en rapport avec votre firme.
Quelques autres options
Si aucune des possibilités jusque-là ne vous convient, vous avez deux autres choix qui s’offrent à vous. En effet, vous pouvez recourir au coworking. Il s’agira de partager le même espace de travail avec des entreprises diverses. Dans ce cas, l’espace de coworking sera utilisé pour la domiciliation de votre firme.
Une dernière option que vous pourriez exploiter est de choisir les incubateurs. Un incubateur est une pépinière qui héberge et accompagne des startups. Si cette alternative est celle que vous préférez, vous devez prévoir un loyer et passer des phases de sélection.