Se marier en 2025, c’est bien plus qu’une cérémonie : c’est aussi une opportunité de personnaliser son contrat de mariage pour qu’il reflète les réalités de votre couple. Alors que seulement 25 % des couples mariés en France ont établi un contrat de mariage, il est essentiel de considérer cette démarche pour protéger vos intérêts mutuels. Voici cinq clauses méconnues mais utiles à intégrer dans votre contrat.
1. Clause d’ameublement : simplifier la gestion des biens mobiliers
Lorsqu’un couple s’installe ensemble, chacun arrive souvent avec son propre mobilier : canapé, lit, table, électroménager… Sans clause spécifique, ces meubles restent juridiquement la propriété exclusive de celui qui les a achetés, s’ils ont été acquis avant le mariage. Cela peut créer des tensions ou des blocages en cas de séparation.
La clause d’ameublement, insérée dans le contrat de mariage, permet d’éviter ces situations. Elle prévoit que tous les meubles meublants présents dans le logement familial sont présumés appartenir à la communauté, même si l’un des conjoints les avait achetés seul.
Ce mécanisme permet :
- de faciliter le partage des biens en cas de divorce ou de succession,
- de mutualiser simplement les éléments du quotidien sans avoir à tout répertorier,
- de fluidifier la gestion du foyer, notamment si un seul conjoint a meublé le logement à l’origine.
Attention toutefois : cette clause ne s’applique qu’aux meubles destinés à l’usage courant du logement (mobilier, électroménager…), et non aux biens de valeur ou aux objets d’art.
Cette clause est souvent proposée aux jeunes couples en séparation de biens qui souhaitent une forme de simplicité et d’équité dans la vie commune, sans pour autant fusionner l’ensemble de leur patrimoine.
2. Clause de société d’acquêts : allier indépendance et mise en commun
De plus en plus de couples choisissent le régime de la séparation de biens pour préserver leur indépendance patrimoniale, notamment lorsqu’ils ont déjà un patrimoine personnel, des enfants d’une précédente union ou une activité professionnelle à risque. Mais ce régime peut parfois sembler trop rigide, notamment quand les conjoints souhaitent acquérir ensemble une résidence principale ou investir à deux dans un bien immobilier.
La clause de société d’acquêts permet de concilier les deux logiques. Elle consiste à créer une sorte de « petite communauté » à l’intérieur du contrat de séparation de biens, en désignant à l’avance certains biens – par exemple un logement, un portefeuille titres, ou une maison de vacances – qui seront communs malgré le reste du patrimoine séparé.
Ce mécanisme permet :
- de gérer ensemble des biens importants, tout en maintenant une séparation du reste du patrimoine,
- de faciliter le financement à deux, notamment dans l’achat de la résidence principale,
- de prévoir une répartition équitable en cas de revente, de séparation ou de décès.
Prenons l’exemple d’un couple marié sous le régime de séparation de biens qui souhaite acheter une maison ensemble. Sans clause de société d’acquêts, ils seraient copropriétaires à hauteur de leur apport respectif, ce qui peut créer des déséquilibres. Avec la clause, le bien est considéré comme appartenant à une société d’acquêts, ce qui permet une gestion simplifiée et des règles claires de partage.
D’après l’Etude notariale Vetter, située à Reims, cette clause est particulièrement utile pour les couples qui souhaitent anticiper une stratégie patrimoniale commune, tout en protégeant leurs intérêts personnels. Elle offre un cadre souple, à mi-chemin entre la séparation stricte et la communauté universelle.
3. Clause d’exclusion des dettes professionnelles : protéger le patrimoine personnel
Quand l’un des époux est entrepreneur, artisan, indépendant ou profession libérale, le patrimoine du couple peut être mis en danger par l’activité professionnelle. Même sous le régime de la séparation de biens, certaines dettes peuvent, dans certains cas, impacter indirectement le conjoint.
La clause d’exclusion des dettes professionnelles permet de verrouiller cette protection. Elle précise que les dettes contractées par l’un des conjoints dans le cadre de son activité pro ne pourront jamais être imputées à l’autre, ni sur ses biens propres, ni sur ses revenus.
Ce mécanisme permet :
- de préserver le patrimoine personnel et les revenus du conjoint non concerné,
- de sécuriser les investissements personnels réalisés en dehors de l’activité professionnelle,
- de rassurer les deux parties, en particulier lorsque des emprunts ou engagements professionnels lourds sont contractés.
Prenons un exemple : Paul est graphiste freelance, marié à Inès, salariée dans la fonction publique. Il contracte un emprunt pour lancer une agence de communication. Si l’entreprise rencontre des difficultés et que Paul est poursuivi en justice, la clause d’exclusion garantit qu’Inès ne pourra être inquiétée ni sur ses biens propres ni sur son salaire.
Cette clause est particulièrement recommandée dans les secteurs à risque (restauration, bâtiment, professions libérales) ou pour les couples où un seul des conjoints porte un projet entrepreneurial. Elle s’intègre facilement dans un contrat de mariage personnalisé, notamment en séparation de biens, mais peut également s’envisager dans un régime de communauté avec des aménagements spécifiques.
4. Clause de préciput : favoriser le conjoint survivant
Le décès d’un époux peut entraîner des conséquences patrimoniales complexes, surtout dans les familles recomposées ou lorsque des enfants héritiers sont impliqués. La clause de préciput permet d’anticiper cette situation en donnant au conjoint survivant la possibilité de prélever, avant tout partage avec les autres héritiers, un ou plusieurs biens de la communauté désignés à l’avance.
Concrètement, cette clause donne au conjoint survivant un « droit de premier choix » sur certains biens communs, sans avoir à indemniser les autres héritiers. Il peut s’agir de la résidence principale, d’un véhicule, d’un compte bancaire ou d’un bien mobilier particulier.
Ce mécanisme permet :
- de préserver le mode de vie du conjoint survivant, en lui permettant de rester dans le logement sans avoir à le partager ou à le vendre,
- d’éviter les conflits entre héritiers, en posant des règles claires et anticipées,
- de rassurer les deux conjoints, surtout si l’un d’eux est nettement moins propriétaire que l’autre.
Prenons l’exemple de Léa et Thomas, mariés sous le régime de la communauté. Le couple vit dans une maison achetée à deux, mais ils ont chacun des enfants d’une précédente union. En cas de décès de Thomas, la clause de préciput permet à Léa de conserver la maison sans devoir la partager avec les enfants de Thomas, tout en maintenant l’égalité patrimoniale globale dans la succession.
À noter : la clause de préciput ne constitue pas une donation. Elle s’applique uniquement sur les biens communs et ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire des enfants. Elle est donc parfaitement légale et ne nécessite pas leur accord préalable.
C’est une solution simple mais très efficace pour renforcer la protection du conjoint survivant, sans pour autant bouleverser l’équilibre successoral.
5. Clause de partage inégal : adapter la répartition des biens
Le principe du partage à parts égales des biens communs peut sembler équitable sur le papier. Mais dans la réalité, tous les couples ne fonctionnent pas de manière symétrique : apports financiers différents, disparité de revenus, investissements inégaux dans un projet immobilier, congé parental pris par l’un… autant de situations où un partage 50/50 ne reflète pas nécessairement l’équilibre réel du couple.
La clause de partage inégal permet de fixer, à l’avance, une répartition différente des biens communs au moment de la dissolution du mariage (par divorce ou décès). Par exemple, il est possible de prévoir un partage à 60/40, 70/30, voire une répartition sur mesure en fonction des biens concernés.
Ce mécanisme permet :
- de reconnaître des efforts ou apports différenciés, qu’ils soient financiers ou personnels;
- de protéger l’un des époux, notamment en cas d’interruption de carrière ou de contribution non financière à la vie familiale;
- de prévenir les conflits en anticipant la répartition du patrimoine, plutôt que de la subir dans un contexte émotionnel chargé.
Un exemple fréquent : Camille et Julien achètent ensemble une maison, mais Camille apporte 70 % du financement. Sans clause de partage inégal, la maison est réputée leur appartenir à 50/50 dans un régime communautaire. En cas de divorce, cela peut créer une profonde injustice. Avec une clause adaptée, ils peuvent prévoir que Camille récupérera 70 % de la valeur du bien.
La clause de partage inégal est compatible avec les régimes de communauté et de séparation de biens, à condition qu’elle soit précisément rédigée par le notaire. Elle doit également respecter certaines règles de fond pour éviter qu’elle ne soit contestée (notamment en cas d’atteinte aux droits du conjoint ou des héritiers).
Dans un contrat de mariage moderne, cette clause permet d’apporter une dose de souplesse et de réalisme, en tenant compte des spécificités de chaque couple, sans pour autant rompre l’équilibre juridique général.
À retenir pour personnaliser votre contrat de mariage
Un contrat de mariage ne se limite pas à choisir un régime. C’est un outil modulable qui peut (et doit) s’adapter à votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.
Les clauses d’ameublement, de société d’acquêts ou d’exclusion des dettes ne sont pas réservées aux ultra-riches. Elles peuvent vous éviter bien des complications, protéger votre conjoint, sécuriser votre patrimoine ou encore anticiper une séparation dans le respect mutuel.
Parlez-en avec un notaire avant de signer : chaque clause peut faire la différence.