Vous venez de créer votre microentreprise ? Vous avez opté pour ce régime afin de bénéficier de démarches administratives simplifiées ? Il est certes assez facile de créer une microentreprise, mais un minimum de démarche reste à effectuer. Si vous exercez une activité commerciale, vous aurez entre autres à faire la demande d’un extrait Kbis, qui vous servira à de nombreuses occasions dans la vie de votre entreprise. Voyons ce qu’est un extrait Kbis, comment l’obtenir et quand est-il utile.
L’extrait Kbis : la carte d’identité des entreprises commerciales
Si vous exercez une activité commerciale au sein de votre microentreprise, vous devez être enregistré au Registre des Commerces et des sociétés (RCS). En vous adressant au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise, vous pouvez faire la demande d’un extrait Kbis, qui est le document officiel qui atteste de l’immatriculation de votre entreprise au RCS, et de son existence officielle. Le Kbis est la carte d’identité de votre entreprise commerciale. Il vous servira dans de nombreuses situations pour attester de l’existence de votre activité.
Ce que contient un extrait Kbis
Le Kbis est un document papier ou numérique qui fournit un résumé de l’ensemble des informations enregistrées au RCS. Ainsi, les éléments suivants sont renseignés :
- SIREN de l’entreprise
- Code NAF ou APE
- La raison sociale de l’entreprise, son adresse et éventuel nom de domaine internet
- La date de création de l’entreprise
- L’identité du dirigeant de l’entreprise
- Le montant du capital social
- Le détail de l’activité commerciale
- L’identité du greffier du tribunal de commerce qui a réalisé l’immatriculation
- Mentions des décisions du tribunal de commerce si elles existent
Dans quelles situations aurez-vous besoin d’un extrait Kbis ?
Cet extrait vous sera demandé dans plusieurs situations tout au long de la vie de votre entreprise. En effet, l’extrait KBIS des entreprises immatriculées au RCS sert à justifier de l’existence d’une entreprise. Il vous sera demandé, par exemple, par votre banque pour ouvrir un compte bancaire, par vos fournisseurs lors d’achats, ou encore par les organismes publics qui lancent des appels d’offres auxquels vous répondrez.
Vous devez fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois dans chaque cas. Il faudra donc faire des demandes d’extrait Kbis régulièrement pour être toujours en possession d’un extrait valide. Vous devez faire la demande d’un nouveau document Kbis aussi suite à tout changement dans votre activité ou votre entreprise (adresse ou code APE par exemple).
Obtenir gratuitement l’extrait Kbis de votre microentreprise commerciale
Tout dirigeant d’entreprise peut obtenir son extrait Kbis gratuitement et en ligne en s’inscrivant sur le site monidenum. Ce site, qui est sous la responsabilité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC), permet de se créer une identité numérique et de rapprocher cette identité à toute entreprise inscrite au RCS. Vous devez vous inscrire sur le site et fournir des éléments qui prouvent votre identité. Une fois votre identité validée, le site fait un rapprochement automatique de votre identité et de votre entreprise enregistrée au RCS. Vous pouvez alors télécharger gratuitement l’extrait KBIS de votre entreprise.