Le RSA ou Revenu de Solidarité Active est un dispositif de protection sociale versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) aux citoyens qui ont besoin d’une source de revenus minimum. Elle est destinée aux personnes sans activité et à ceux qui travaillent, mais qui ont toujours besoin d’une aide financière. Pour être éligible au RSA, vous devez remplir certaines conditions, comme être à la recherche d’un emploi. Cette prestation sociale s’adresse également à ceux qui entreprennent les démarches de création d’une entreprise.
Pouvez-vous cumuler le RSA avec une activité en auto-entreprise ?
Être auto-entrepreneur est un statut. Cela signifie que les autorités ne vous considèrent pas comme un salarié au sein d’une société, mais comme un travailleur indépendant. Vous fournissez vos services à un particulier ou à un professionnel pour votre compte tout en étant responsable de vos propres taxes et assurances. Les experts en création d’entreprise l’expliquent donc : puisque le but est d’aider les bénéficiaires à générer un certain niveau de revenus, cumuler le titre d’auto-entrepreneur et RSA est bel et bien possible.
Dans ce cas, c’est une autre forme du revenu de solidarité active qui s’applique. Cette aide était auparavant connue sous le nom de RSA activité ou encore RSA auto-entrepreneur, mais est aujourd’hui remplacée par la prime d’activité. Pour être éligible à cette dernière, vous devez tout d’abord remplir les conditions initiales pour le RSA :
- être un citoyen ou un résident français,
- avoir plus de 25 ans ou en avoir moins, mais avec un enfant à charge ou 2 ans d’expérience récente en tant que salarié,
- disposer d’un revenu mensuel insuffisant.
D’autres conditions concernant votre activité d’auto-entrepreneuriat sont également à considérer. Vous ne devez embaucher aucun employé ni bénéficier d’un chiffre d’affaires annuel plus élevé que les plafonds du RSA.
Comment calculer le revenu que vous toucherez ?
Pour connaître le montant de la prime que vous toucherez en cumulant le RSA avec votre activité en auto-entreprise, vous devez prendre en compte plusieurs paramètres. Pendant le premier trimestre, les revenus de votre auto-entreprise n’influenceront pas le montant normal de l’aide que vous recevrez. Passé ce cap, la CAF révisera votre situation et ajustera la somme que vous toucherez en se basant sur le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise et le type d’activité que vous exercez.
Si vous travaillez de manière indépendante dans le secteur du commerce, par exemple, le montant de votre prime sera de 29 % de celui de votre chiffre d’affaires. Celui-ci devient 50 % ou 66 % lorsqu’il s’agit d’une prestation de services ou d’une activité libérale respectivement. Plus votre auto-entreprise génère de bénéfices, plus le montant de votre prime d’activité est bas.
Comment devenir auto-entrepreneur si vous êtes bénéficiaire du RSA ?
Si vous bénéficiez déjà du RSA et souhaitez commencer une activité en auto-entreprise, les démarches administratives à suivre sont plus ou moins rapides et peu onéreuses. La première chose à faire est de déclarer votre statut d’auto-entrepreneur aux autorités compétentes. Les documents à fournir sont notamment une copie certifiée de votre CNI, un Cerfa P0 auto-entrepreneur rempli correctement et un justificatif de domicile récent. Une fois que vous avez le statut d’auto-entrepreneur, vous continuez à recevoir normalement le RSA pendant 3 mois. Il est ensuite impératif de déclarer le chiffre d’affaires de votre activité à la CAF tous les trois mois. Elle ajustera au fur et à mesure le montant de l’aide financière que vous recevrez.